Conditions générales de vente

I – Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à toute vente de produits, prestations, matériels et aux concessions de licences d’utilisation de logiciel par TREE LEARNING. Elles ne peuvent être écartées ou modifiées que par des dispositions particulières expresses énoncées ou acceptées par écrit par TREE LEARNING. Toute commande faite par le Client est soumise à l’acceptation de TREE LEARNING et implique obligatoirement l’adhésion par le Client, aux présentes conditions générales.

II – Choix des produits, des prestations et des services

Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits et prestations commercialisés par TREE LEARNING a, sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins qu’il a déterminés, porté son choix sur les produits, prestations et services faisant l’objet de sa commande.

III – Prix

Toute commande du Client est précédée d’un devis émis par TREE LEARNING. Sauf mention particulière dérogatoire et expresse, les propositions commerciales sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, TREE LEARNING se réserve le droit de ne pas maintenir son devis. Il incombe au Client de vérifier qu’il possède bien une proposition commerciale en cours de validité, au jour de sa commande.

Les prix sont exprimés en euro € et établis hors taxes. Les taxes sont celles en vigueur au moment de la facturation ; elles doivent être acquittées par le Client.

IV – Règlement

Un bon de commande déclenche le développement et le paramétrage de votre plateforme si et seulement si TREE LEARNING a en sa possession :

le devis signé
les présentes CGV signées
acompte de 30 % du montant total TTC de la prestation hors logiciels ( ex : personnalisation graphique, marque blanche, Template personnalisé…)

Sauf stipulations contraires entre les parties, les factures émises par TREE LEARNING sont payables dans un délai de 30 jours suite à date de facturation. Le Client ne peut effectuer aucune retenue pour quelque cause que ce soit sur le paiement du prix stipulé. En cas de produit mensualisé, le montant pourra être réglé entièrement à la livraison, ou effectués par prélèvement automatique par TREE LEARNING, avec l’autorisation expresse du CLIENT.

Indemnités forfaitaires : le débiteur en retard de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le décret n° 2012‐1115 du 2 octobre 2012 précise ces dispositions en insérant dans le code de commerce un nouvel article D. 441‐5 qui fixe le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 euros.

Attention : l’indemnité s’applique à chaque facture payée en retard, et non à l’ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.

Pénalités de retard : le taux d’intérêt applicable est calculé sur le montant TTC de la facture correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Échéance impayée : toute échéance (prélèvement mensuel) impayée devra être régularisée dans un délai maximum de 30 jours. A défaut de régularisation dans le délai imparti, les accès à la plateforme seront suspendus sans mise en garde préalable (autre que les lettres de relance habituelles) jusqu’au paiement complet de la somme due.

V – Clause de réserve de propriété

Les matériels ou produits livrés ou vendus par TREE LEARNING demeurent la propriété de ce dernier jusqu’au complet paiement de leur prix. A défaut de paiement, TREE LEARNING pourra exercer son droit à revendication du bien resté impayé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La commande d’un produit ou matériel implique, de la part du Client, l’acceptation inconditionnelle de la présente clause.

VI – Responsabilités

Cadre général : Les logiciels sous licence ou autres produits acquis auprès de TREE LEARNING sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client.
Sauvegarde des fichiers : TREE LEARNING réalise deux types de sauvegarde de l’ensemble de la solution logicielle
- Backup quotidien sur 3 jours
- Backup hebdomadaire sur 3 semaines
Nos services sont en mesure de restaurer l’état complet de la solution logicielle en accord avec ces backups.
Qualité de service : TREE LEARNING s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond que d’une obligation de moyens.
TREE LEARNING s’engage à :
- Assurer l’accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l’année. En cas d’absolue nécessité, TREE LEARNING se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. TREE LEARNING informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.
- Intervenir rapidement en cas d’incident.
- Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
- Mettre à disponibilité du Client la possibilité de restreindre l’accès à son site (ou à une partie) par le biais de fichiers « .htaccess »

VII – Conditions d’exploitation

TREE LEARNING s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, TREE LEARNING s’efforcera d’offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau. Le client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès au serveur, indépendante de la volonté de TREE LEARNING et extérieure à ses moyens techniques. TREE LEARNING garantit un accès au site par les abonnés du réseau dans les conditions d’une fréquentation raisonnable. Dans l’hypothèse où, en raison d’un nombre de connexions ou de requêtes excédant les prévisions du Client, les capacités offertes par le Prestataire deviendraient insuffisantes, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du Client.

VIII – Empêchement et force majeure

Seuls les cas de force majeure exonèrent totalement les parties des obligations résultant des présentes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, dégâts des eaux, incendies, restrictions gouvernementales, … ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.

IX – Produits

Licence d’utilisation d’un logiciel de TREE LEARNING : Tout logiciel de TREE LEARNING est protégé par le droit d’auteur, TREE LEARNING reste propriétaire de l’ensemble des droits afférents au logiciel. L’utilisateur bénéficie d’une concession du droit d’usage, pour ses besoins propres, non exclusif, non cessible et non limité dans le temps, du logiciel sous contrat de licence et de sa documentation électronique. La licence d’utilisation du logiciel est limitée au droit de mise en œuvre sur un matériel donné conforme aux préconisations émises par TREE LEARNING, dans un site donné et spécifie le nombre de postes de travail sur lesquels le logiciel peut être activé. Le droit d’usage du logiciel est conditionné au respect par le client des conditions figurant sur ce contrat et au retour signé du présent devis. Il appartient à l’utilisateur de prendre pleinement connaissance de ses droits et obligations visés dans le contrat des logiciels TREE LEARNING et de s’y conformer.

Evolution des logiciels : TREE LEARNING livre sur commande la version la plus récente de ses logiciels. Afin de bénéficier des versions à paraître ultérieurement, qui apportent des améliorations techniques et des modifications introduites par les évolutions de la réglementation, le Client n’a pas à souscrire à un abonnement de maintenance évolutive, cette dernière étant incluse dans l’abonnement récurrent (mensuel ou annuel). Toutefois, cette maintenance évolutive ne saura être applicable et appliquée systématiquement sur les logiciels développés sur mesure. Il appartient à TREE LEARNING seul de décider si une solution personnalisée est en mesure d’être mise à jour sans frais supplémentaire. Une solution est dite « personnalisée » lorsque la contractualisation inclut une ou plusieurs lignes incorporant une référence de produit commençant par « DEV_ »

Mise à jour de nouvelles versions : le Client ne peut s’opposer au passage d’un logiciel à une version supérieure, s’il n’a pas une solution personnalisée.

Adaptation des logiciels : Il ne saurait être fait obligation à TREE LEARNING d’adapter ses logiciels de façon à permettre l’utilisation par le Client de matériels ou de fournitures consommables fournies par un tiers, non conformes aux spécifications de TREE LEARNING.

X – Informations de gestion

Propriété des informations : les informations de gestion qui sont mémorisées sur le système informatique du Client et qui font l’objet de traitements informatiques par les logiciels de TREE LEARNING sont la propriété du Client.

Celui-ci assure donc la responsabilité de la détention des dites informations et doit s’assurer que celle-ci est bien conforme à la loi. La responsabilité de TREE LEARNING ne pourra pas être engagée à ce sujet.

Confidentialité des informations : il appartient au Client de prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité des informations de gestion. De son côté, TREE LEARNING s’engage à respecter la confidentialité sur les informations qui auraient pu être portées à sa connaissance dans le cadre des missions que le Client lui aurait confiées.

Protection des informations : Le Client doit, périodiquement, et aussi souvent que nécessaire, procéder à la sauvegarde des informations de gestion pour que celles-ci puissent être reconstituées en cas de sinistre ou de panne grave. La responsabilité de TREE LEARNING ne pourra pas être engagée en cas de détérioration ou de perte définitive d’informations consécutives à un sinistre ou à une panne grave.

Transfert d’informations :

Vers un logiciel de TREE LEARNING : Le Client alimente un logiciel de TREE LEARNING au moyen d’informations provenant d’un autre logiciel (par exemple : installation informatique antérieure, système informatique d’un tiers, autre logiciel présent sur le même système, restauration de sauvegarde…).
La responsabilité de TREE LEARNING est limitée à la réception des informations, et ne pourra être engagée en raison de l’existence d’erreurs dans les informations transmises. En outre, le Client, connaissant seul ces informations, devra vérifier, dès le transfert effectué, que les informations transférées sont conformes à ses attentes.
A partir d’un logiciel de TREE LEARNING : TREE LEARNING doit faciliter l’accès du Client aux informations de gestion et permettra à celui-ci d’en disposer sous la forme de fichiers au format CSV, XML ou SCORM

XI – Prestations

Installation des logiciels et de leurs mises à jour : Les logiciels et leurs mises à jour sont installés par les équipes techniques de TREE LEARNING.

Transfert des informations / Reprise de données : Cette prestation complémentaire n’est réalisée que sur commande expresse et préalable du Client donnant lieu à facturation.

Interventions sur site : Les interventions sur site ont lieu du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés, de 8h à 12h et de 14h à 17h. Après acceptation de leur commande, les interventions sont planifiées d’un commun accord entre le Client et TREE LEARNING.

Livraison des plateformes : Les plateformes sont livrées sous un délai de 10 jours maximum suite à la réception des éléments nécessaires à leur création :

Validation du nom de domaine,
Transmission du logo client au format .jpeg ou .png,
Validation des adresses mail d’émission, de réception des demandes RGPD et de réception des alertes,

Et en cas de nom de domaine en marque blanche Les plateformes sont livrées sous un délai de 21 jours maximum suite à la réception des éléments nécessaires à leur création :

Renseignement du numéro DNS transmis
Nom du serveur SMTP (mailer host), login et mot de passe

Prestations de Formation : les formations aux outils de TREE LEARNING sont réalisées par Campus 26. Campus 26 est un organisme de formation au titre de la formation professionnelle continue (Art. L920-4 du code du travail), référencé Datadock et certifié « Organisme de formation professionnelle » par le Bureau Veritas. Conformément à l’article 202 B de l’annexe II du C.G.I , les prestations relevant de l’activité de formation (Inter, Intra ou e-learning) peuvent faire l’objet de convention de formation professionnelle.

Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation de formation, le client devra prévoir un accès à Internet pour chaque poste informatique concerné par la formation. En cas de connexion wifi, le client devra s’assurer que la connexion est suffisamment puissante pour l’ensemble des postes. Dans le cas contraire, si le formateur était empêché de proposer sa formation à cause de problèmes de connexion, les frais engagés au titre de la formation à nos outils et au titre des déplacements resteraient dûs.

Le client devra également prévoir les navigateurs CHROME et FIREFOX à jour sur tous les postes informatiques concernés par la formation.

Cette formation ne pourra être faite qu’à partir du moment où :

La plateforme client aura été livrée
La convention de formation aura été renvoyée signée par le client
La fiche client aura été renvoyée entièrement complétée.

Prestations non réalisées du fait du Client

Annulation d’une intervention : Toute annulation partielle ou totale d’une commande de prestations faite par le Client doit être notifiée à TREE LEARNING au plus tard 7 jours avant la date prévue d’intervention faute de quoi l’intervention sera facturée au tarif en vigueur.
Non-conformité du système informatique : Une intervention commandée ne peut être effectuée que si le matériel informatique, et les systèmes d’exploitation et réseau sont :
- Dotés des caractéristiques conformes aux préconisations émises par TREE LEARNING
- En parfait état de marche lors des interventions des techniciens et exempts de virus informatiques.

Toute intervention sur un matériel informatique, système d’exploitation ou réseau rendue impossible, une fois le technicien sur le site du Client, du fait de la non-conformité d’un ou plusieurs de ces éléments à l’une ou l’autre des caractéristiques visées ci-dessus, est due et facturée au tarif en vigueur.

Evolution des états : les évolutions des états, en particulier pour le logiciel System Learning, tels que le BPF ou l’enquête n°6, ne sont pas incluses dans la maintenance. Toute demande de modification d’un état fera l’objet d’une proposition chiffrée par TREE LEARNING après sollicitation par le Client.

XII – Services d’assistance téléphonique et de support client

Accès au service pour l’utilisation des logiciels de TREE LEARNING : L’accès au service est ouvert au Client qui a souscrit un abonnement de service auprès de TREE LEARNING. L’assistance téléphonique a pour but d’aider les utilisateurs du Client abonné à utiliser les fonctions des logiciels de TREE LEARNING, auxquelles ils auront été » formés » au préalable. Tant qu’un utilisateur n’est pas formé à une fonction, il n’a pas accès au service d’assistance concernant cette fonction à moins d’avoir souscrit au produit « support premium ». Le service d’assistance téléphonique n’est disponible que pour la version du logiciel la plus récente.

Le support permet de répondre aux demandes des clients en cas de dysfonctionnement du logiciel (bug).

Afin de faciliter la prise en charge des demandes d’assistance et de support, les techniciens de TREE LEARNING possèdent un compte administrateur susceptible d’avoir accès à des données présentes sur la plateforme. Sauf demande expresse de la part du client, ce compte est systématiquement créé lors de l’installation du logiciel.

Si le client le souhaite, il peut s’opposer à la création de ce compte administrateur. Il est alors informé que cela aura pour conséquence un traitement moins rapide des demandes de support et d’assistance, sans garantie de délai. Cette demande du client doit être formalisée par écrit (mail ou courrier), lors de la signature des présentes conditions générales.

XIII – Frais de port, de déplacement et d’hébergement

Sauf mention expresse sur les différents documents (devis, bons de livraisons, factures), les frais de port, de déplacement et d’hébergement ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ils sont facturés par défaut au réel avec production de justificatifs, ou, après accord écrit entre le client et TREE LEARNING, sur une base forfaitaire définie entre les 2 parties.

XIV – Location de logiciels

Formules avec engagement

La durée minimale de location des logiciels est de 1 an. Elle est ensuite renouvelable tacitement par période d’un an calendaire. Le client pourra résilier le contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance. Le cas contraire, l’hébergement pour l’annuité à venir sera dû.

Lors de la demande de résiliation, il appartient au client de récupérer les modules présents dans Créa Learning, et les données exportables sous Agora Learning, sous son entière responsabilité. Après la fermeture de la plateforme, il ne sera plus possible de récupérer ces éléments.

En cas d’impayés, la plateforme sera suspendue. Sans paiement de la part du client elle sera supprimée 60 jours plus tard.

Formules sans engagement

La durée minimale de location des logiciels est de 1 mois. Elle est ensuite renouvelable tacitement par période d’un mois (l’abonnement débute le jour de la livraison de la plateforme). La facturation sera établie chaque mois, à la date d’anniversaire de l’engagement, selon le nombre d’utilisateurs de la plateforme.

Le client peut demander le passage à une formule supérieure, sur simple demande par mail auprès de son référent ou à contact@tree-learning.fr.

Le client pourra résilier le contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au moins 7 jours avant la date d’échéance. Le cas contraire, l’hébergement pour le mois suivant sera dû.

En cas d’impayés, la plateforme sera suspendue. Sans paiement de la part du client elle sera supprimée 60 jours plus tard

XV – Dépassement des quotas

Formules avec engagement

Les formules sont limitées en terme d’espace et d’utilisateur. Le dépassement de ces quotas entraînera un message d’avertissement, ainsi qu’une facturation supplémentaire correspondant à l’augmentation constatée, qui sera comptabilisée en fin de mois.

Concernant le logiciel Créa Learning, pour tout dépassement du quota d’hébergement, un Go supplémentaire sera facturé 1€HT/mois supplémentaire, exception faite de la formule Open Pro, dont l’augmentation par Go sera facturée 5€HT/mois

Concernant le logiciel Agora Learning, le coût unitaire par utilisateur hors quota est de 2€HT ou 4€HT, selon la formule choisie (voir tableau ci-dessous).

	Coût /utilisateur supplémentaire (€HT/mois)	Coût /Go supplémentaire (€HT/mois)
OpenLight5	4	4
Light20	4	4
Light50	4	4
Classic100	2	1
Classic250	2	1
Classic500	2	1
Pro1000	2	1
Pro5000	2	1

Formules sans engagement

Concernant le logiciel Agora Learning, le coût unitaire par utilisateur supplémentaire est de 6,90€ht/mois.

	Coût /utilisateur supplémentaire (€HT/mois)	Coût /Go supplémentaire (€HT/mois)
Free20	6,90	4
Free50	6,90	4
Free100	6,90	1

XVI – Communication

Le client accepte, par la signature des présentes conditions générales de ventes, que TREE LEARNING réalise un article sur différents supports, notamment sur ses sites Internet, concernant le client. Cela a pour but d’annoncer l’arrivée du Client parmi les nouveaux clients de TREE LEARNING. Cet article sera réalisé dans le respect de la confidentialité des échanges entre TREE LEARNING et le client, et présentera, de façon succincte, l’activité du client, le(les) produit(s) choisi(s), etc.

Si le client ne souhaite pas que cet article soit publié, il doit en informer TREE LEARNING par courrier ou mail, lors de la signature des présentes conditions générales de ventes.

Si le client le souhaite, il peut demander la relecture de cet article avant publication. Cette demande de relecture doit être formulée par courrier ou mail, lors de la signature des présentes conditions générales de ventes. Dans ce cas, le délai de réponse du client est de 48h après envoi de l’article pour relecture. Sans réponse dans les délais, l’article sera supposé correspondre aux attentes du client et sera publié en l’état.

Par ailleurs, le client accepte que TREE LEARNING publie le logo du client sur le site Internet de TREE LEARNING, sur les pages suivantes :

https://www.tree-learning.fr/ – rubrique « ils nous font confiance »

Si le client ne souhaite pas que son logo soit publié, il convient de l’indiquer.

XVII – Dispositions spécifiques concernant la formation « E-formateur » (vendue hors Pack « Starter » et/ou Pack « Booster » et/ou Pack « Sérénité »)

Si le client souhaite demander la prise en charge de la formation « e-formateur » par un OPCO : le contenu de la formation « e-formateur » ne sera disponible qu’après réception de l’accord de prise en charge de l’OPCO.
Si le client souhaite suivre la formation « e-formateur » avant d’avoir reçu l’accord de prise en charge de son OPCO, ou sans solliciter de prise en charge de son OPCO : le contenu de la formation « e-formateur » sera disponible après réception du devis signé accompagné des présentes CGV, elles aussi dûment signées. Dans ce cas, le client s’engage expressément à régler le montant dû de la formation.

Dans tous les cas, le versement par le client d’un acompte correspondant à 30 % du montant TTC de la formation est nécessaire avant réalisation de la formation. En cas de subrogation, le montant de cet acompte sera restitué au client après réception du paiement de la part de l’OPCO.

Le contenu de la formation est disponible pendant une durée de 45 jours calendaires après mise à disposition du contenu auprès du client.

A savoir : en cas de prolongation et/ou report de la formation au-delà de la durée initiale, un montant de 50€ ht sera facturé par mois supplémentaire. Cela conduit à la signature d’un avenant à la convention initiale. Si l’avenant est refusé par l’OPCO, le client est informé que sa demande de prise en charge est refusée, et il s’engage alors à régler intégralement et sans réserves la formation directement à TREE LEARNING.

Le solde de la formation sera réglé à la fin de la formation, indépendamment d’un éventuel abonnement aux logiciels.

XVIII – Dispositions spécifiques concernant le Pack « Starter »

Le pack Starter comprend :

une formation de 14 heures aux outils Créa Learning et Agora Learning : cette formation pourra se dérouler soit en présentiel dans les locaux de l’organisme de formation en charge de la réalisation de la prestation, soit en distanciel. Si le client le souhaite, cette formation peut se dérouler dans ses locaux, mais le client est informé que cela engendre un surcoût qui sera précisé au devis.
une formation de 10 heures en e-learning « e-formateur »
un accompagnement par un référent dédié pour une durée de 90 jours

L’achat de ce pack permet de plus une remise de 2 mois sur l’abonnement aux outils Créa Learning et Agora Learning, selon la formule choisie par le client (pour les formules avec engagement).

Si le client souhaite demander la prise en charge des formations aux outils et « e-formateur » par un OPCO : le contenu de la formation « e-formateur » ne sera disponible qu’après réception de l’accord de prise en charge de l’OPCO.
Si le client souhaite suivre les formations aux outils et « e-formateur » avant d’avoir reçu l’accord de prise en charge de son OPCO ou sans solliciter de prise en charge de son OPCO : le contenu de la formation « e-formateur » sera disponible après réception du devis signé accompagné des présentes CGV, elles aussi dûment signées. Dans ce cas, le client s’engage expressément à régler le montant dû des formations.

Dans tous les cas, le versement par le client d’un acompte correspondant à 30 % du montant TTC du pack est nécessaire avant réalisation des formations. En cas de subrogation, le montant de cet acompte sera restitué au client après réception du paiement de la part de l’OPCO.

Le contenu de la formation « e-formateur » est disponible pendant une durée de 45 jours calendaires après mise à disposition du contenu auprès du client.

L’achat des logiciels implique un engagement d’abonnement d’une durée minimum de 12 mois (pour les formules avec engagement).

Le client accepte de fournir son mandat de prélèvement SEPA dûment complété à TREE LEARNING, dès la signature des devis pour mise en place de la plateforme. TREE LEARNING s’engage à ne pas démarrer les prélèvements avant la fin de la période d’utilisation gratuite de 2 mois.

Le solde des formations sera réglé à la fin des formations, indépendamment de l’abonnement aux logiciels.

XIX – Dispositions spécifiques concernant le Pack « Booster »

Le pack Booster comprend :

une formation de 14 heures aux outils Créa Learning et Agora Learning : cette formation pourra se dérouler soit en présentiel dans les locaux de l’organisme de formation en charge de la réalisation de la prestation, soit en distanciel. Si le client le souhaite, cette formation peut se dérouler dans ses locaux, mais le client est informé que cela engendre un surcoût qui sera précisé au devis.
une formation de 10 heures en e-learning « e-formateur »
un accompagnement à la digitalisation de la formation par un coach pédagogique d’une durée de 14 heures, à distance (échanges par téléphone, mail, visioconférence).
un accompagnement par un référent dédié pour une durée de 90 jours
le choix d’un coloris parmi 6 modèles prédéfinis (espace apprenant et catalogue)

L’achat de ce pack permet de plus une remise de 3 mois sur l’abonnement aux outils Créa Learning et Agora Learning, selon la formule choisie par le client (pour les formules avec engagement).

Si le client souhaite demander la prise en charge des formations aux outils, « e-formateur » et accompagnement (tutorat) par un OPCO : le contenu de la formation « e-formateur » ne sera disponible qu’après réception de l’accord de prise en charge de l’OPCO.
Si le client souhaite suivre les formations aux outils, « e-formateur » et accompagnement (tutorat) avant d’avoir reçu l’accord de prise en charge de son OPCO ou sans solliciter de prise en charge de son OPCO : le contenu de la formation « e-formateur » sera disponible après réception du devis signé accompagné des présentes CGV, elles aussi dûment signées. Dans ce cas, le client s’engage expressément à régler le montant dû de l’ensemble des formations.

Le contenu de la formation « e-formateur » est disponible pendant une durée de 90 jours calendaires après mise à disposition du contenu auprès du client.

Les 14 heures d’accompagnement devront être réalisées durant cette même période de 90 jours calendaires. Ces heures d’accompagnement rentrent dans le cadre du « tutorat ». Le client s’engage à désigner, en son sein, une personne pour bénéficier de ce tutorat (1 seul stagiaire possible pour la prestation d’accompagnement).

Pendant toute la durée du tutorat, le client autorise le coach pédagogique à accéder aux modules et autres contenus présents sur la plateforme du client afin de l’accompagner. Ce dernier est toutefois soumis aux règles les plus strictes en terme de confidentialité et s’engage à ne pas réutiliser et/ou divulguer les informations dont il pourrait avoir connaissance.

L’achat des logiciels implique un engagement d’abonnement d’une durée minimum de 12 mois (pour les formules avec engagement).

Le solde des formations sera réglé à la fin des formations, indépendamment de l’abonnement aux logiciels.

XX – Dispositions spécifiques concernant le Pack « Sérénité »

Le pack Sérénité comprend :

une formation de 14 heures aux outils Créa Learning et Agora Learning : cette formation pourra se dérouler soit en présentiel dans les locaux de l’organisme de formation en charge de la réalisation de la prestation, soit en distanciel. Si le client le souhaite, cette formation peut se dérouler dans ses locaux, mais le client est informé que cela engendre un surcoût qui sera précisé au devis.
une formation de 10 heures en e-learning « e-formateur »
une formation « découvrir le digital learning » de 7h en distanciel
une formation « intégrer le digital learning dans sa structure » de 7h en distanciel
une formation « vendre ses formations digitales » de 7h en distanciel
un accompagnement par un référent dédié pour une durée de 90 jours
un accompagnement à la digitalisation de la formation (tutorat) par un coach pédagogique d’une durée de 28 heures, à distance (échanges par téléphone, mail, visioconférence)
une personnalisation graphique d’Agora (Espace apprenant, espace catalogue)
un template Créa Learning personnalisé

L’achat de ce pack permet de plus une remise de 4 mois sur l’abonnement aux outils Créa Learning et Agora Learning, selon la formule choisie par le client (pour les formules avec engagement).

Si le client souhaite demander la prise en charge des formations aux outils, « e-formateur » et accompagnement (tutorat) par un OPCO : le contenu de la formation « e-formateur » ne sera disponible qu’après réception de l’accord de prise en charge de l’OPCO.
Si le client souhaite suivre les formations aux outils, « e-formateur » et accompagnement (tutorat) avant d’avoir reçu l’accord de prise en charge de son OPCO ou sans solliciter de prise en charge de son OPCO : le contenu de la formation « e-formateur » sera disponible après réception du devis signé accompagné des présentes CGV, elles aussi dûment signées. Dans ce cas, le client s’engage expressément à régler le montant dû de l’ensemble des formations.

Le contenu de la formation « e-formateur » est disponible pendant une durée de 90 jours calendaires après mise à disposition du contenu auprès du client.

Les 28 heures d’accompagnement devront être réalisées durant cette même période de 90 jours calendaires. Ces heures d’accompagnement rentrent dans le cadre du « tutorat ». Le client s’engage à désigner, en son sein, une personne pour bénéficier de ce tutorat (1 seul stagiaire possible pour la prestation d’accompagnement).

L’achat des logiciels implique un engagement d’abonnement d’une durée minimum de 12 mois (pour les formules avec engagement).

Le solde des formations sera réglé à la fin des formations, indépendamment de l’abonnement aux logiciels.

XXI – Dispositions spécifiques concernant les ventes sur salon

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de logiciel et/ou pack lors d’un salon, le client est informé qu’il ne dispose pas de délai de rétractation.

Pour rappel, l’achat est formalisé par la signature d’un devis et des précédentes CGV.

Cette disposition est valable aussi bien pour les formules sans engagement que pour les formules avec engagement.

XXII – Contestations

Toutes contestations relatives aux prestations commandées doivent être adressées, au plus tard dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la commande (date du cachet postal faisant foi), sous forme écrite par lettre recommandée adressée au siège social de Tree Learning, sous peine d’irrecevabilité.

Les contestations relatives aux factures doivent également être formulées par écrit dans un délai maximum de quinze (15) jours à dater de la réception de la facture (date du cachet postal faisant foi), au siège social de Tree Learning, sous peine d’irrecevabilité.

XXIII – Médiation – Procédure à l’amiable

A l’exception des cas d’urgence justifiant le recours au juge des référés, les parties s’engagent, en cas de différend survenant entre elles relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, préalablement à la saisine du juge compétent, à mettre en œuvre une procédure destinée à faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible.

A cet effet, dès qu’une Partie identifiera un différend avec l’autre partie, il lui appartiendra de demander la convocation d’une réunion ad hoc, réunissant des interlocuteurs des deux Parties, afin de discuter du règlement de la question objet du différend. Cette convocation sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette réunion se tiendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de ladite lettre recommandée par la Partie destinataire.

Si dans ledit délai de quinze (15) jours suivant la tenue de cette réunion ad hoc, aucune solution entérinée par un écrit signé des représentants des deux Parties n’est trouvée, ou si la réunion ad hoc n’a pas lieu dans le délai prévu au paragraphe précédent, il appartiendra à la Partie la plus diligente de saisir le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY.

XXIV – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois.

A défaut d’accord amiable entre les Parties en application de l’article XXII « Médiation – Procédure à l’amiable », pour tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

XXV – Protection des données

Informations nominatives

En tant que Responsable de traitement des données personnelles, la société TREE LEARNING est amenée à collecter et traiter les données de ses clients, partenaires, et plus généralement toute personne avec qui elle est en contact. Les opérations de traitement concernées sont la collecte, l’enregistrement, le stockage, la saisie, la structuration, la duplication et/ou l’enrichissement des données.

La société TREE LEARNING est attentive à la protection de ces données personnelles et respecte votre vie privée. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client peut retrouver une page d’information spécifique sur le site Internet de TREE LEARNING (https://www.tree-learning.fr/politique-de-confidentialite/). TREE LEARNING délivre une information claire et transparente sur les données collectées, la finalité du traitement des données, la durée de conservation, les modalités d’exercice de vos droits d’accès, opposition, rectification, etc.

Nous avons mis en place une adresse e-mail pour que vous puissiez nous contacter si vous avez des questions sur le RGPD ou la protection des données : dpo@logipro.com

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Afin de formaliser le recueil du consentement du client pour la réalisation du contrat objet des présentes conditions générales de vente, le client doit retourner le document figurant en annexe 1 : « Recueil du consentement conjointement à l’exécution du contrat » dûment complété, daté et signé.

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