I – Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à toute vente de produits, prestations, matériels et aux concessions de licences d’utilisation de logiciel par TREE LEARNING. Elles ne peuvent être écartées ou modifiées que par des dispositions particulières expresses énoncées ou acceptées par écrit par Tree-Learning. Toute commande faite par le Client est soumise à l’acceptation de Tree-Learning et implique obligatoirement l’adhésion par le Client, aux présentes conditions générales. Tree-Learning est une SARL au capital de 10 000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-velay sous le numéro 880 275 748 ayant son siège sociale à La Cité Numérique du Pensio, 4 rue du pensionnat notre Dame de France, 43000 Le Puy-en-Velay

II – Choix des produits et ouverture du compte, des prestations et des services

Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits et prestations commercialisés par TREE LEARNING a, sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins qu’il a déterminés, porté son choix sur les produits, prestations et services faisant l’objet de sa commande. Le Client doit être une personne physique ou morale. Les comptes créés par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne. Le Client doit créer autant d’identifiants que d’Utilisateurs. Chaque Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. L’identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.

III – Prix

Les prix sont exprimés en euro € et établis hors taxes. Les taxes sont celles en vigueur au moment de la facturation ; elles doivent être acquittées par le Client.
Le Contrat est conclu pour une période initiale d’essai de trente (30) jours calendaires commençant à courir à la date d’ouverture du compte client. (la « Date d’Effet »). Cette période d’essai gratuit est destinée à permettre au Client de tester les fonctionnalités d’Agora Learning..
A l’issue de cette période d’essai gratuit, le Contrat n’est pas automatiquement reconduit, et l’accès au logiciel est bloqué. Toutes les données entrées sur le Logiciel et toutes les personnalisations apportées au Logiciel par le Client pendant la période d’essai et, plus généralement, pendant le Contrat seront définitivement perdues à la fin du Contrat à moins que le Client fasse une demande préalable auprès de Tree-Learning qui lui facturera les frais relatifs à la récupération de ces données.
L’utilisation du Logiciel pendant la période d’essai est gratuite. Cette gratuité ne s’applique qu’une seule fois pour un même Client. Il est formellement interdit de créer plusieurs comptes pour une même structure, sans une validation explicite de Tree-Learning
A la date de souscription, (la « Date de Souscription »), le Client devra payer d’avance le prix permettant l’utilisation du Logiciel pour le mois à échoir. Le prix est calculé sur la base du nombre d’Utilisateurs enregistrés à la Date de Souscription. Une régularisation sera effectuée pour les Utilisateurs qui auront été enregistrés entre la Date de Souscription et la date de la première facturation suivante.
La facturation s’effectue chaque mois, au jour de la Date de Souscription sur la base du nombre d’Utilisateurs qui sont enregistré à cette date. Une régularisation sera effectuée pour les Utilisateurs qui auront été enregistrés entre cette date et la date de la première facturation suivante.
Tree-Learning se réserve le droit de réviser le prix d’accès au Logiciel en notifiant le Client par email via le compte administrateur. Ce nouveau tarif prendra effet deux (2) mois après cette notification, le Client ayant la faculté de résilier le Contrat pendant cette période dans les conditions prévues à l’article 5 – Durée. La poursuite du Contrat vaudra acceptation du nouveau tarif.
Toute facture est payable dans les cinq (5) jours de sa date d’émission. Sans préjudice des autres recours à la disposition des parties, le défaut de règlement d’une facture à son échéance relatif à l’utilisation du Logiciel entraînera de plein droit, outre son exigibilité immédiate, la facturation d’intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à cinq fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes restant dues à compter de la date d’exigibilité.
Dans la mesure où Tree Learning serait amenée à confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre des intérêts de retard susmentionné, du remboursement des frais et honoraires engagés pour le recouvrement.

IV – Résiliation

En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Tree-Learning pourra résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des autres recours à sa disposition.
La résiliation du Contrat pourra intervenir en cas de non paiement d’une somme exigible au titre du Contrat, non régularisé huit (8) jours après mise en demeure, à cet effet, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Tree-Learning pourrait prétendre.
En cas de retard dans le paiement d’une facture associée à l’utilisation du Logiciel, Tree-Learning se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Logiciel. L’ensemble des sommes versées à Tree-Learning par le Client à la date de résiliation du Contrat demeure acquis et Tree-Learning sera en droit d’exiger le paiement immédiat de toute somme facturée ou demeurant à facturer au regard du Contrat..

V – Clause de réserve de propriété

Les matériels ou produits livrés ou vendus par TREE LEARNING demeurent la propriété de ce dernier jusqu’au complet paiement de leur prix. A défaut de paiement, TREE LEARNING pourra exercer son droit à revendication du bien resté impayé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La commande d’un produit ou matériel implique, de la part du Client, l’acceptation inconditionnelle de la présente clause.

VI – Responsabilités

1) Cadre général : Les logiciels sous licence ou autres produits acquis auprès de TREE LEARNING sont utilisés sous les seuls directions, contrôle et responsabilité du Client.

2) Sauvegarde des fichiers : Tree-Learning réalise deux types de sauvegarde de l’ensemble de la solution logicielle
• Backup quotidien sur 3 jours
• Backup hebdomadaire sur 3 semaines

Nos services sont en mesure de restaurer l’état complet de la solution logicielle en accord avec ces backups. Cette action fera l’objet d’une facturation spécifique.

3) Qualité de service : Tree-Learning s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond que d’une obligation de moyens.

Tree-Learning s’engage à :
a. Assurer l’accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l’année. En cas d’absolue nécessité, TREE LEARNING se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de
maintenance. Tree-Learning informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.
b. Intervenir rapidement en cas d’incident.
c. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
d. Mettre à disponibilité du Client la possibilité de restreindre l’accès à son site (ou à une partie) par le biais de fichiers « .htaccess »

VII – Conditions d’exploitation

Tree-Learning s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, TREE LEARNING s’efforcera d’offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau. Le client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès au serveur, indépendante de la volonté de Tree-Learning et extérieure à ses moyens techniques. TREE LEARNING garantit un accès au site par les abonnés du réseau dans les conditions d’une fréquentation raisonnable. Dans l’hypothèse où, en raison d’un nombre de connexions ou de requêtes excédant les prévisions du Client, les capacités offertes par le Prestataire deviendraient insuffisantes, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du Client.
Tree-Learning communiquera avec le Client par email via son compte administrateur. Le Client est responsable de plein droit des actes des Utilisateurs à l’égard de Tree-Learning et à l’égard des tiers, y compris les actes de représentation du Client liés à l’exécution, l’inexécution ou à la modification du Contrat ou du Logiciel, notifiée par Tree-Learning par email au Client ou acceptée par un Utilisateur, lequel est, conformément au Contrat, réputé agir au nom et pour le compte du Client.
En cas de modification des conditions générales d’utilisation du Logiciel par Tree-Learning, chaque modification fera automatiquement partie intégrante du Contrat à compter de l’un ou l’autre des événements visés au paragraphe précédent.
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VIII – Empêchement et force majeure

Seuls les cas de force majeure exonèrent totalement les parties des obligations résultant des présentes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, dégâts des eaux, incendies, restrictions gouvernementales, … ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.

IX – Produits

Licence d’utilisation d’un logiciel de Tree-Learning: Tout logiciel de Tree-Learning est protégé par le droit d’auteur, Tree-Learning reste propriétaire de l’ensemble des droits afférents au logiciel. L’utilisateur bénéficie d’une concession du droit d’usage, pour ses besoins propres, non exclusif, non cessible et non limité dans le temps, du logiciel sous contrat de licence et de sa documentation électronique. La licence d’utilisation du logiciel est limitée au droit de mise en œuvre sur un matériel donné conforme aux préconisations émises par Tree-Learning, dans un site donné et spécifie le nombre de postes de travail sur lesquels le logiciel peut être activé. Le droit d’usage du logiciel est conditionné au respect par le client des conditions figurant sur ce contrat et au retour signé du présent devis. Il appartient à l’utilisateur de prendre pleinement connaissance de ses droits et obligations visés dans le contrat des logiciels Tree-Learning et de s’y conformer.

Evolution des logiciels : Tree-Learning livre sur commande la version la plus récente de ses logiciels. Afin de bénéficier des versions à paraître ultérieurement, qui apportent des améliorations techniques et des modifications introduites par les évolutions de la réglementation, le Client n’a pas à souscrire à un abonnement de maintenance évolutive, cette dernière étant incluse dans l’abonnement récurrent (mensuel ou annuel). Toutefois, cette maintenance évolutive ne saura être applicable et appliquée systématiquement sur les logiciels développés sur mesure. Il appartient à TREE LEARNING seul de décider si une solution personnalisée est en mesure d’être mise à jour sans frais supplémentaire. Une solution est dite « personnalisée » lorsque la contractualisation inclut une ou plusieurs lignes incorporant une référence de produit commençant par « DEV_ »

Mise à jour de nouvelles versions : le Client ne peut s’opposer au passage d’un logiciel à une version supérieure, s’il n’a pas une solution personnalisée.

Adaptation des logiciels : Il ne saurait être fait obligation à Tree-Learning d’adapter ses logiciels de façon à permettre l’utilisation par le Client de matériels ou de fournitures consommables fournies par un tiers, non conformes aux spécifications de TREE LEARNING.

X – Informations de gestion

Propriété des informations : les informations de gestion qui sont mémorisées sur le système informatique du Client et qui font l’objet de traitements informatiques par les logiciels de Tree-Learning sont la propriété du Client.
Celui-ci assure donc la responsabilité de la détention des dites informations et doit s’assurer que celle-ci est bien conforme à la loi. La responsabilité de TREE LEARNING ne pourra pas être engagée à ce sujet.

Confidentialité des informations : il appartient au Client de prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité des informations de gestion. De son côté, TREE LEARNING s’engage à respecter la confidentialité sur les informations qui auraient pu être portées à sa connaissance dans le cadre des missions que le Client lui aurait confiées.

Protection des informations : Le Client doit, périodiquement, et aussi souvent que nécessaire, procéder à la sauvegarde des informations de gestion pour que celles-ci puissent être reconstituées en cas de sinistre ou de panne grave. La responsabilité de TREE LEARNING ne pourra pas être engagée en cas de détérioration ou de perte définitive d’informations consécutives à un sinistre ou à une panne grave.

Transfert d’informations :
• Vers un logiciel de TREE LEARNING : Le Client alimente un logiciel de TREE LEARNING au moyen d’informations provenant d’un autre logiciel (par exemple : installation informatique antérieure, système informatique d’un tiers, autre logiciel présent sur le même système, restauration de sauvegarde…).
La responsabilité de Tree-Learning est limitée à la réception des informations, et ne pourra être engagée en raison de l’existence d’erreurs dans les informations transmises. En outre, le Client, connaissant seul ces informations, devra vérifier, dès le transfert effectué, que les informations transférées sont conformes à ses attentes.

• A partir d’un logiciel de TREE LEARNING : TREE LEARNING doit faciliter l’accès du Client aux informations de gestion et permettra à celui-ci d’en disposer sous la forme de fichiers au format CSV, XML ou SCORM

XI – Prestations

Installation des logiciels et de leurs mises à jour : Les logiciels et leurs mises à jour sont installés par les équipes techniques de Tree-Learning.

Transfert des informations / Reprise de données : Cette prestation complémentaire n’est réalisée que sur commande expresse et préalable du Client donnant lieu à facturation.

Interventions sur site : Les interventions sur site ont lieu du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés, de 8h à 12h et de 14h à 17h. Après acceptation de leur commande, les interventions sont planifiées d’un commun accord entre le Client et TREE LEARNING.

Livraison des plateformes : Les plateformes automatiques sont livrées en quelques minutes. Les plateformes standards personnalisées sont livrées sous un délai de 10 jours maximum suite à la réception des éléments nécessaires à leur création :
• validation du nom de domaine,
• transmission du logo client au format .jpeg ou .png,
• validation des adresses mail d’émission, de réception des demandes RGPD et de réception des alertes,
Et en cas de nom de domaine en marque blanche :
• renseignement du numéro DNS transmis
• nom du serveur SMTP (mailer host), login et mot de passe

Prestations de Formation : les formations aux outils de TREE LEARNING sont réalisées par Campus 26. Campus 26 est un organisme de formation au titre de la formation professionnelle continue (Art. L920-4 du code du travail), référencé Datadock et certifié « Organisme de formation professionnelle » par le Bureau Veritas. Conformément à l’article 202 B de l’annexe II du C.G.I , les prestations relevant de l’activité de formation (Inter, Intra ou e-learning) peuvent faire l’objet de convention de formation professionnelle.
Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation de formation, le client devra prévoir un accès à Internet pour chaque poste informatique concerné par la formation. En cas de connexion wifi, le client devra s’assurer que la connexion est suffisamment puissante pour l’ensemble des postes. Dans le cas contraire, si le formateur était empêché de proposer sa formation à cause de problèmes de connexion, les frais engagés au titre de la formation à nos outils et au titre des déplacements resteraient dus.
Le client devra également prévoir les navigateurs CHROME et FIREFOX à jour sur tous les postes informatiques concernés par la formation.
Cette formation ne pourra être faite qu’à partir du moment où :
• la plateforme client aura été livrée
• la convention de formation aura été renvoyée signée par le client
• la fiche client aura été renvoyée entièrement complétée.

Prestations non réalisées du fait du Client
• Annulation d’une intervention : Toute annulation partielle ou totale d’une commande de prestations faite par le Client doit être notifiée à TREE LEARNING au plus tard 7 jours avant la date prévue d’intervention faute de quoi l’intervention sera facturée au tarif en vigueur.
• Non-conformité du système informatique : Une intervention commandée ne peut être effectuée que si le matériel informatique, et les systèmes d’exploitation et réseau sont :
o dotés des caractéristiques conformes aux préconisations émises par TREE LEARNING
o en parfait état de marche lors des interventions des techniciens et exempts de virus informatiques.

Toute intervention sur un matériel informatique, système d’exploitation ou réseau rendue impossible, une fois le technicien sur le site du Client, du fait de la non-conformité d’un ou plusieurs de ces éléments à l’une ou l’autre des caractéristiques visées ci-dessus, est due et facturée au tarif en vigueur.

XII – Services d’assistance téléphonique et de support client

Accès au service pour l’utilisation des logiciels de TREE LEARNING : L’accès au service est ouvert au Client qui a souscrit un abonnement de service auprès de TREE LEARNING. L’assistance téléphonique a pour but d’aider les utilisateurs du Client abonné à utiliser les fonctions des logiciels de TREE LEARNING, auxquelles ils auront été  » formés » au préalable. Tant qu’un utilisateur n’est pas formé à une fonction, il n’a pas accès au service d’assistance concernant cette fonction. Le service d’assistance téléphonique n’est disponible que pour la version du logiciel la plus récente.

Le support permet de répondre aux demandes des clients en cas de dysfonctionnement du logiciel (bug).

Afin de faciliter la prise en charge des demandes d’assistance et de support, les techniciens de Tree-Learning possèdent un compte administrateur susceptible d’avoir accès à des données présentes sur la plateforme. Sauf demande expresse de la part du client, ce compte est systématiquement créé lors de l’installation du logiciel.
Si le client le souhaite, il peut s’opposer à la création de ce compte administrateur. Il est alors informé que cela aura pour conséquence un traitement moins rapide des demandes de support et d’assistance, sans garantie de délai. Cette demande du client doit être formalisée par écrit (mail ou courrier), lors de la signature des présentes conditions générales.

XIII – Communication

Le client accepte, par la signature des présentes conditions générales de ventes, que Tree-Learning réalise un article sur différents supports, notamment sur ses sites Internet, concernant le client. Cela a pour but d’annoncer l’arriver du Client parmi les nouveaux clients de Tree-Learning. Cet article sera réalisé dans le respect de la confidentialité des échanges entre Tree-Learning et le client, et présentera, de façon succincte, l’activité du client, le(les) produit(s) choisi(s), etc.
Si le client ne souhaite pas que cet article soit publié, il doit en informer Tree-Learning par courrier ou mail, lors de la signature des présentes conditions générales de ventes.

Si le client le souhaite, il peut demander la relecture de cet article avant publication. Cette demande de relecture doit être formulée par courrier ou mail, lors de la signature des présentes conditions générales de ventes. Dans ce cas, le délai de réponse du client est de 48h après envoi de l’article pour relecture. Sans réponse dans les délais, l’article sera supposé correspondre aux attentes du client et sera publié en l’état.

Par ailleurs, chaque Partie aura la possibilité de mentionner les références commerciales relatives à l’autre Partie dans des supports de communication et de publication relatifs au Logiciel.

XIV – Contestations

Toutes contestations relatives aux prestations commandées doivent être adressées, au plus tard dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la commande (date du cachet postal faisant foi), sous forme écrite par lettre recommandée adressée au siège social de Tree Learning, sous peine d’irrecevabilité.
Les contestations relatives aux factures doivent également être formulées par écrit dans un délai maximum de quinze (15) jours à dater de la réception de la facture (date du cachet postal faisant foi), au siège social de Tree Learning, sous peine d’irrecevabilité.

XV – Médiation – Procédure à l’amiable

A l’exception des cas d’urgence justifiant le recours au juge des référés, les parties s’engagent, en cas de différend survenant entre elles relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, préalablement à la saisine du juge compétent, à mettre en œuvre une procédure destinée à faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible.

A cet effet, dès qu’une Partie identifiera un différend avec l’autre partie, il lui appartiendra de demander la convocation d’une réunion ad hoc, réunissant des interlocuteurs des deux Parties, afin de discuter du règlement de la question objet du différend. Cette convocation sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette réunion se tiendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de ladite lettre recommandée par la Partie destinataire.

Si dans ledit délai de quinze (15) jours suivant la tenue de cette réunion ad hoc, aucune solution entérinée par un écrit signé des représentants des deux Parties n’est trouvée, ou si la réunion ad hoc n’a pas lieu dans le délai prévu au paragraphe précédent, il appartiendra à la Partie la plus diligente de saisir le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY.

XVI – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois.
A défaut d’accord amiable entre les Parties en application de l’article XXII « Médiation – Procédure à l’amiable », pour tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

XVII – Protection des données

Informations nominatives
En tant que Responsable de traitement des données personnelles, la société TREE LEARNING est amenée à collecter et traiter les données de ses clients, partenaires, et plus généralement toute personne avec qui elle est en contact. Les opérations de traitement concernées sont la collecte, l’enregistrement, le stockage, la saisie, la structuration, la duplication et/ou l’enrichissement des données.
La société TREE LEARNING est attentive à la protection de ces données personnelles et respecte votre vie privée. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client peut retrouver une page d’information spécifique sur le site Internet de TREE LEARNING (https://www.tree-learning.fr/protection-des-donnees.php). TREE LEARNING délivre une information claire et transparente sur les données collectées, la finalité du traitement des données, la durée de conservation, les modalités d’exercice de vos droits d’accès, opposition, rectification, etc.
Nous avons mis en place une adresse e-mail pour que vous puissiez nous contacter si vous avez des questions sur le RGPD ou la protection des données : dpo@logipro.com

Cookies
En complément des différents traceurs (cookies) que nous utilisons sur nos sites internet afin d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de ces sites, nous nous accordons le droit d’intégrer des outils de suivi tels que Hotjar au sein de nos logiciels afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’optimiser l’expérience de nos outils.
Vous trouverez toutes les informations au sujet de ces traceurs sur notre page https://www.tree-learning.fr/protection-des-donnees.php.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client est clairement informé que la Société utilise des outils de collecte de données afin d’étudier son comportement et appareils utilisés, dans le respect des conditions clairement définies dans notre politique de protection des données.

Afin de formaliser le recueil du consentement du client pour la réalisation du contrat objet des présentes conditions générales de vente, le client doit retourner le document figurant en annexe 1 : « Recueil du consentement conjointement à l’exécution du contrat » dûment complété, daté et signé.

Pour aller plus loin...

Conditions générales de vente

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